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Protest, Peter Noteboom

L’arrêt de la Cour suprême concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs n’est pas à la hauteur des droits des réfugiés, mais offre un certain espoir

La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada au sujet de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) est un résultat complexe qui, en fin de compte, n’est pas favorable aux réfugiés. En même temps, la Cour suprême a accueilli partiellement le recours, renvoyant la question des droits à l’égalité à la Cour …

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Hands grabbing on to fence

Des groupes de défense des droits humains contestent l’Entente sur les tiers pays sûrs devant la Cour suprême du Canada

Trois grands organismes canadiens de défense des droits humains, le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale Canada et le Conseil canadien des Églises, ainsi que huit requérants individuels, se présenteront devant la Cour suprême du Canada jeudi 6 octobre pour demander la fin d’une politique qui empêche cruellement de nombreuses personnes de demander l’asile …

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La décision de la Cour suprême d’entendre l’appel à l’encontre de l’Entente sur les tiers pays sûrs est une étape prometteuse pour les droits des réfugiés

Amnistie Internationale, le Conseil canadien des Églises et le Conseil canadien pour les réfugiés se réjouissent de la décision de la Cour suprême du Canada d’examiner la constitutionnalité de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). Cette décision fait suite à une longue série de contestations juridiques de l’Entente, y compris deux décisions judiciaires récentes. …

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Refugee camp

Décision de la Cour d’appel fédérale décevante, mais elle reconnaît l’inefficacité du processus de révision

Le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale et le Conseil canadien des Églises ont réagi avec déception à la décision de la Cour d’appel fédérale d’annuler la décision de la cour inférieure statuant que l’Entente sur les tiers pays sûrs est inconstitutionnelle. Bien qu’elle ait accueilli l’appel du gouvernement, la Cour a signalé des …

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Gavel on black background with copy space. Concept for legal, lawyer, judge, law, auction and attorney.

La Cour d’appel fédérale doit confirmer la décision d’annuler l’Entente sur les tiers pays sûrs

Les 23 et 24 février, la Cour d’appel fédérale entendra l’appel interjeté par gouvernement canadien à l’encontre d’une décision qui a jugé inconstitutionnelle l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis. Amnistie internationale (AI), le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et le Conseil canadien des Églises (CCE) se joindront …

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Protest, Peter Noteboom

Mise à jour importante sur l’Entente sur les tiers pays sûrs

OTTAWA – L’Entente sur les tiers pays sûrs sera de retour devant les tribunaux les 23 et 24 février, car le gouvernement canadien cherche à faire annuler une décision qui a jugé inconstitutionnel l’accord sur les réfugiés conclu entre les États-Unis et le Canada. Amnistie internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés et le Conseil …

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